Conditions générales

Ces conditions régissent l'utilisation de Slawn et l'achat de ses offres. En créant un compte, tu les acceptes.

Dernière mise à jour : 3 août 2026

1. Objet

Slawn est un service en ligne qui génère des sites et des applications web à partir d'instructions rédigées en langage naturel. Il permet d'éditer, de prévisualiser, d'exporter et de publier le résultat.

L'éditeur du service est ICOSIM CONSULTING (voir les mentions légales).

2. Compte

La création d'un compte est nécessaire pour lancer une génération. Tu t'engages à fournir une adresse e-mail valide et à garder ton mot de passe confidentiel. Tu es responsable des actions effectuées depuis ton compte.

Le service est réservé aux personnes majeures ou disposant de l'autorisation de leur représentant légal.

3. Offres et prix

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA française de 20 % incluse.

Un compte gratuit donne droit à deux générations pour essayer le service, sans engagement ni carte bancaire.

4. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. Aucune coordonnée bancaire n'est conservée par Slawn. Une facture est émise à chaque paiement et reste accessible depuis ton espace client.

5. Durée, reconduction et résiliation

Les abonnements sont conclus pour un mois ou un an et se reconduisent automatiquement à échéance, sauf résiliation.

Tu peux résilier à tout moment, depuis « Mon compte », sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : tu conserves l'accès jusqu'à cette date et aucun nouveau prélèvement n'est effectué.

Conformément à l'article L. 215-1 du code de la consommation, les consommateurs abonnés sont informés par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance annuelle, de la possibilité de ne pas reconduire leur contrat.

6. Droit de rétractation

En tant que consommateur, tu disposes en principe d'un délai de quatorze jours pour te rétracter, sans avoir à te justifier (article L. 221-18 du code de la consommation).

Toutefois, Slawn fournit un contenu numérique immédiatement accessible. En demandant l'exécution immédiate du service au moment de l'achat, tu renonces expressément à ce droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, conformément à l'article L. 221-28, 13° du même code.

Concrètement : tant que tu n'as lancé aucune génération après ton achat, tu peux demander le remboursement intégral dans les quatorze jours en écrivant à support@slawn.fr.

7. Propriété du contenu généré

Tu es propriétaire de tout ce que tu produis avec Slawn. Le code, les textes et les sites générés t'appartiennent sans réserve. Tu peux les exporter, les modifier, les héberger où tu veux et les exploiter commercialement.

Slawn ne revendique aucun droit sur ces productions et ne les réutilise pas pour entraîner de modèle d'intelligence artificielle.

8. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le service pour :

• produire ou diffuser un contenu illicite, haineux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• créer des pages d'hameçonnage, des logiciels malveillants ou des dispositifs de fraude ;
• contourner les limites techniques du service, ses quotas ou son système de facturation ;
• porter atteinte à la disponibilité ou à la sécurité de l'infrastructure.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans remboursement en cas de manquement grave.

9. Disponibilité et limites du service

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance ou incident technique peuvent survenir.

Le code est produit par un modèle d'intelligence artificielle : il peut comporter des erreurs, des failles ou des comportements inattendus. Il t'appartient de vérifier et de tester ce que tu mets en ligne, particulièrement pour un site professionnel ou traitant des données de tiers.

Slawn ne peut être tenu responsable des conséquences de l'utilisation du contenu généré, ni des pertes indirectes telles qu'une perte d'exploitation ou de chiffre d'affaires. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée aux sommes effectivement versées au cours des douze derniers mois.

10. Sauvegarde de tes projets

Tes projets sont enregistrés sur nos serveurs, mais aucune garantie de conservation illimitée n'est donnée. Exporte régulièrement le code des projets auxquels tu tiens.

11. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Les utilisateurs disposant d'un compte sont prévenus par e-mail au moins trente jours avant l'entrée en vigueur d'une modification substantielle ; en cas de désaccord, ils peuvent résilier sans frais.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à support@slawn.fr. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation (voir les mentions légales) ou saisir la juridiction compétente.